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Infos sociales COVID

Suite aux annonces du gouvernement la semaine dernière, vous trouverez ci-joint le protocole sanitaire entreprise à jour au 03/01/22, dont voici un résumé des points prioritaires :On commence fort l’année en cette période compliquée,

  1.  les employeurs ont l’obligation de mettre en place le télétravail au minimum 3 jours par semaine pendant 3 semaines, voir 4, sur les postes accessibles à cette forme de travail.
  1. Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus par le nouveau protocole du 3 janvier 2022.
  1. Campagne de dépistage en entreprise :

Les entreprises doivent jouer un rôle essentiel dans la stratégie nationale de dépistage.

Les entreprises peuvent ainsi proposer aux salariés volontaires, des actions de dépistage et ce, dans le respect des conditions réglementaires.

Ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et réalisées dans des conditions garantissant la bonne exécution de ces tests et la stricte préservation du secret médical. Aucun résultat ne peut être communiqué à l’employeur. 

Les opérations de dépistage collectif doivent être préalablement déclarées sur un portail en ligne, au moins 2 jours avant.

Par ailleurs, les entreprises sont encouragées à mettre à disposition de leurs salariés, des autotests dans le respect des règles de volontariat et de secret médical. Le salarié doit également avoir la possibilité de bénéficier de l’information d’un professionnel de santé sur la pratique des autotests.

En revanche, les campagnes de tests sérologiques en entreprise ne sont toujours pas envisagées. 

Attention : Il reste formellement interdit d’obliger les salariés à se tester ; tout comme il peut être jugé comme discriminatoire le fait d’attribuer des primes aux salariés vaccinés lorsque la vaccination n’est pas obligatoire.

  1. Penser à
    1. Nommer un référent COVID si ce n’est pas déjà fait dont le but est de veiller à la bonne application des mesures sanitaires et à l’information des salariés (= dirigeant pour les TPE)
    2. Respecter les mesures d’hygiène
    3. Aérer des locaux
  1. Isolement : cf pièce jointe les nouvelles règles d’isolement.
  1. La vaccination et le PAS :

Le pass vaccinal est en train d’être mise en place, il sera applicable si la loi est votée dans les lieux où le pass sanitaire est actuellement exigé. Donc, pas d’application en entreprise en dehors des secteurs concernés, pour rappel :

  • les activités de loisirs (cinémas, salles de concert, musées, etc.) ;
  • les bars et restaurants, discothèques ;
  • les foires, séminaires et salons professionnels ;
  • sauf en cas d’urgence, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
  • les déplacements de longue distance (TGV, vols nationaux, cars interrégionaux, etc.) ;
  • les grands centres commerciaux, sur décision du Préfet du département.

Pour rappel :

  • À compter du 15 décembre, toutes les personnes âgées de 65 ans ou plus ou les personnes ayant été vaccinées avec le vaccin Janssen, devront obligatoirement recevoir une troisième dose de rappel, dans un délai maximal de 7 mois après leur deuxième dose, ou dans un délai de 2 mois si elles n’ont disposées que d’une monodose. À défaut, le pass sanitaire sera désactivé.
  • À compter du 15 janvier, tous les majeurs devront avoir reçu dans un délai maximum de 7 mois après leur dernière vaccination, la troisième dose de rappel, sous peine de voir leur pass sanitaire désactivé. 
  • Vous pouvez effectuer votre dose de rappel 3 mois après la précédente. 
  • Outre la vaccination, depuis le 29 novembre, seul un test PCR ou antigénique, permet de délivrer un QR code valide pendant 24 heures contre 72 heures antérieurement.

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