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Comment ça marche ?
De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quel jour choisir ?
Quelle incidence sur le salaire ? Journée de solidarité ou congés payés ?
Quid de la contribution solidarité autonomie ?
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent verser une contribution solidarité autonomie. Cette journée permet de financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. À l’origine, la journée était fixée le lundi de Pentecôte, mais des modifications sont intervenues afin d’assouplir le dispositif. Plusieurs options sont donc possibles, reste à savoir laquelle vous allez retenir !
Tous les salariés du secteur privé, relevant du Code du travail, doivent effectuer la journée de solidarité, y compris les salariés en CDD ou à temps partiel. Un salarié ne peut pas refuser, en principe, d’effectuer cette journée de solidarité.
Mais il existe un certain nombre de cas particuliers : les salariés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler un jour férié, les stagiaires et les travailleurs indépendants ne sont pas concernés, quant aux salariés embauchés en cours d’année, des règles spécifiques sont prévues.
Quel jour choisir ?
En principe, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à accord de branche (convention collective). L’accord collectif peut prévoir soit le travail d’une journée précédemment non travaillée (jour férié autre que le 1er mai, jour RTT), soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées. Si aucun accord collectif n’a été conclu sur ce sujet, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par défaut l’employeur, après consultation, le cas échéant, des représentants du personnel.
Dans les départements de la Moselle, du Haut- Rhin et du Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être fixée le Vendredi Saint, le jour de Noël et le lendemain de Noël.
Quelle incidence sur le salaire?
Les 7 heures de travail accomplies (ou la journée pour les salariés en forfait jours) au titre de la journée de solidarité ne donnent pas lieu à rémunération
supplémentaire pour les salariés mensualisés. Ceux qui ne sont pas mensualisés (travailleurs temporaires, travailleurs saisonniers, intermittents) doivent être
rémunérés normalement pour le travail de cette journée. Si le salarié est absent (sans motif justifiant un maintien de salaire), l’employeur peut effectuer une retenue sur le salaire.
Il est recommandé de mentionner sur le bulletin de paie cette journée.
Bon à savoir : Il est possible que la journée de solidarité soit offerte par l’employeur
Journée de solidarité ou congés payés ?
Avec l’accord de l’employeur, le salarié peut poser un jour de congé payé sur le jour fixé pour l’accomplissement de la journée de solidarité.
Attention, si le salarié est en période de congés, l’employeur ne peut pas exiger du salarié qu’il revienne effectuer la journée de solidarité.
Il en est de même si le salarié est en arrêt maladie durant la journée de solidarité : l’employeur ne peut pas exiger de lui de récupérer cette journée.
CSA = Contribution Solidarité Autonomie
Taux de cotisation = 0.3%
Les employeurs doivent payer une contribution calculée sur la même assiette que les contributions patronales d’assurance maladie et recouvrée selon les mêmes modalités.