Tel 04 13 05 79 40
Suite à l’annonce du Président de la République mercredi soir, les mesures renforcées applicables sur 19 départements sont étendues sur toute la métropole.
Vous trouverez ci-dessous un rappel de ces mesures (note d’info), le protocole sanitaire modifié le 23/03 et la fiche restauration éditée le 23/03.
cp_meti_-_activite_partielle_-_precisions_sur_l_articulation_avec_la_periode_des_vacances_scolairesTélécharger
CE QUI CHANGE à compter du 03/04/2021, mesure ajoutée :
Fermetures des écoles, crèches, périscolaires et extrascolaires, collèges, lycées, assistant.e maternel.le en activité partielle :
- La semaine prochaine l’enseignement sera en distanciel sur tous les niveaux (du 6 au 9 avril)
- Vacances scolaires communes à toutes les zones (du 12 au 23 avril 2021)
- 26/04 : Reprise des cours rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées
- Semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptée
un dispositif d’accueil des enfants des personnels prioritaires sera organisé dès la semaine du 5 avril en lien avec l’Éducation nationale et les collectivités locales
CONSEQUENCES sur le TRAVAIL :
1. Les parents doivent télétravailler pour assurer la garde de leurs enfants
Eh oui, grâce au virus, les parents deviennent des supers héros en déployant leurs capacités pour être parents, enseignant, informaticien tout en travaillant :
- Quelques petits conseils pour que tout se passe bien : Prenez le temps de mettre en place un plan d’action en prenant en compte les critères suivants :
- Vérifier le bon fonctionnement du matériel informatique
- Lister les postes éligibles au télétravail
- Lister les tâches de ces postes éligibles au télétravail
- Mesurer la capacité possible d’accomplissement des tâches suivant les critères familiaux
Soyez lucide, s’il était possible d’accomplir 100 % de son travail en gardant ses enfants, le métier d’assistant.e maternel.le n’existerait pas !
En anticipant la capacité d’absorption, il y aura moins de stress chez le salarié > qualité et quantité de travail optimisées > vous serez gagnant
- Mettre des créneaux horaires de communication téléphonique ou visio
- Soyez créatif pour trouver des solutions qui vous permettront de continuer votre activité (tout en étant conforme à la législation)
- Quelques règles :
- C’est l’employeur qui détermine les horaires, jours et les tâches (avec beaucoup de dialogue !)
- Il est possible d’alterner télétravail et activité partielle suivant la quotité de travail que l’employeur aura déterminée (pas l’un et l’autre en même temps)
- S’agissant d’un risque épidémique, le télétravail peut être imposé au salarié (Art L.1222-11 du code du travail)
- Pas de formalité particulière pour le mettre en place : favoriser la mise en place par mail pour faciliter le dialogue
- Les stagiaires et contrat d’alternance peuvent bénéficier du télétravail si l’activité le permet.
- Pas d’obligation d’utiliser le matériel personnel
- Si pas de solution technique apportée par l’employeur pour le télétravail > retour en entreprise suivant le protocole sanitaire > si non mise en activité partielle
Pensez à consulter les Q/R si besoin : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail-en-periode-de-covid-19
(Pour les plus de 50 salariés : pensez à consulter le CSE dès que possible)
2. Quand l’activité ne permet pas le télétravail > mettre en place l’activité partielle :
Pour pouvoir bénéficier de l’activité partielle pour garder ses enfants (enfant de – de 16 ans ou en situation de handicap), il faut réunir les conditions suivantes :
- Le salarié doit fournir une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul à demander à bénéficier de l’activité partielle
- Les 2 parents sont dans l’incapacité de télétravailler
L’employeur ne peut pas refuser si les conditions sont respectées.
D’autre part, Elisabeth Borne a tweeté hier après midi : Je confirme qu’un salarié en télétravail peut demander à être placé en activité partielle si la garde de son ou ses enfants l’empêche de poursuivre son activité normalement. Il semblerait que cela soit possible uniquement si l’employeur accède à la demande du salarié. Elle l’a également confirmé dans un entretien avec le Ouest-France, le Ministère souhaite de la souplesse.
3. Indemnisation de l’activité partielle :
Cela ne change pas, le mécanisme de chômage partiel garantira aux salariés du privé 84 % du salaire net (100 % au SMIC). Et cela ne coûtera pas un euro à leur entreprise.
Le ministère a indiqué, dans un communiqué, qu’il y aurait « 0 reste à charge pour les employeurs »
Pour rappel : La mise en place s’effectue d’abord par une demande d’activité partielle, une fois validée, chaque mois il faut faire une demande d’indemnisation en indiquant les heures à indemniser semaine par semaine.
Articuler Vacances, télétravail, activité partielle :
Un communiqué de presse a été rédigé pour répondre à cette question (cf Pièce jointe) : Un salarié peut être placé en activité partielle s’il ne peut pas décaler ses congés sur la nouvelle période commune de vacances scolaires, s’il n’a pas de mode de garde, s’il est dans l’incapacité de télétravailler.
Et pour les indépendants :
- Les professions libérales, de santé, les travailleurs indépendants ou les artistes auteurs pourront, eux, bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire, avec un versement d’indemnités journalières de la sécurité sociale. Elles ont calculées selon vos revenus annuels moyens, et sont versées tout de suite, sans délai de carence.
| Si vous êtes concerné par la mise en place de l’activité partielle, merci de nous indiquer par mail (social@optimup.fr) :Le motif de la mise en activité partielleLe nom des salariés concernésS’il s’agit d’une suspension total du travail Ou bien le nombre d’heure par semaine susceptible d’être demandé en activité partielleGrâce à ces informations, nous procéderons à la demande. Si vous avez des questions, nous sommes à votre disposition. |