Procédures déclaratives

Pendant la fermeture du cabinet (du 10 au 23 août 2020), nous vous rappelons que vous devez effectuer vos formalités déclaratives dans le cadre d’une embauche ou d’un accident de travail ou trajet.
Le service social sera fermé du 9 au 22 août.

• Embauche d’un salarié 

Qu’elle qu’en soit la durée et le type de contrat

1/ à déclarer à l’URSSAF en ligne sur le site www.due.urssaf.fr

• Vous munir de votre SIRET et de l’identité complète du nouvel embauché, à déclarer 8 jours avant l’embauche, ou dès l’embauche si celle-ci se fait dans l’urgence,
• Conserver l’accusé réception, l’adresser au Cabinet.

2/ Promesse d’embauche :

• En contrat à durée déterminée (CDD), celui-ci doit être remis au salarié dans les 48 heures, afin d’éviter tous litiges nous vous proposons une «trame promesse embauche CDD» dans l’attente de la rédaction du contrat, à compléter par vos soins et à signer par les parties
• En contrat à durée indéterminée (CDI), dans l’attente de la rédaction du contrat, nous vous proposons une «trame promesse embauche CDI», à compléter par vos soins et à signer par les parties.

A expédier au Cabinet, Service social, qui traitera dès son retour.

• Accident du travail, Accident de trajet 

1/ À déclarer à CPAM dont dépend la victime, s’il s’agit d’un salarié relevant du régime général de la sécurité sociale

• Dans les 48 heures, à l’aide du formulaire joint «cerfa n° 14463*03 – DAT PRE» l’adresser en lettre Recommandée avec AR

CPAM13
13421 Marseille cedex 20

(salarié relevant des BdR)

2/ Feuille de soins

• A remettre au salarié, formulaire joint «cerfa n°11383*02 DIAD».

3/ Arrêt de travail

Le Cabinet, service social, sera en mesure de les traiter, dès son retour, le 28/08/2019.